J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600012A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 avril 2006, M. Pelat (Xavier), administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er février 2006.